Bonjour, 

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, l'obligation de vigilance nous impose de procéder à la collecte et la vérification des documents énumérés aux articles L8222-1, D8222-5, D8222-7 (pour les fournisseurs étrangers) et D8254-2 et D8254-3 du Code du Travail et ce dès la conclusion du contrat et tous les trois mois suivant sa conclusion.

Nous vous prions, de ce fait de bien vouloir nous fournir : 

- Un extrait K-bis pour les sociétés inscrites au RCS ou un extrait du répertoire SIRENE pour les sociétés non inscrites au RCS (Datant de moins de trois mois)
- Une attestation de régularité fiscale (Datant de moins de trois mois)
- Attestation d’assurance RC Pro (Ne concerne pas les Micro Entreprises et les Auto-entrepreneurs)
- Une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf ou à défaut une Attestation sur l'honneur relative à l'obligation de vigilance délivrée par le comptable (Datant de moins de trois mois). 

Dans l'attente de votre retour, nous restons disponible en cas de besoin en vous souhaitant une excellente journée.



Cordialement,